Bureau international des associations des veuves et orphelins de l'AFRIQUE DE L'OUEST (biavoao-togo)

                                                            PREAMBULE

 

Prenant conscience que c’est au bout de l’ancienne corde qu’on tisse la nouvelle, les responsables des Associations des Veuves et Orphelins du  Nigeria et du Togo, ont pris leur bâton de pèlerin pour installer un bureau International des Associations des Veuves et Orphelins en Afrique de l’Ouest (BIAVI-AO) afin de lutter efficacement contre la pauvreté, la faim  et le trafic des enfants en Afrique en général et particulièrement dans les pays de la CEDEAO. A cet effet, nous remercions très vivement les initiateurs de cette institution et ses  facilitateurs. Le problème des veuves, des orphelins, des femmes nécessiteuses, des enfants repris de justice, des personnes de troisième âge, etc., est en développement sans cesse  croissant dans la société, comme dans les familles, une importante fraction de la population des démunis est laissé pour compte. Dans le souci d’améliorer les conditions de vie de ces veuves, orphelins, des femmes nécessiteuses, nous avons décidé de créer une association selon la loi du 1er Juillet 1901.

 

TITRE : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE-DEVISE

Article1 : Dénomination

 L’Association est dénommée : Bureau International des Veuves et Orphelins de l’Afrique de l’Ouest, en abrégé « BIAVO-AO)

Article2 : Siège social 

Le siège social est fixé à Lomé (Togo) 06BP6063 Lomé, quartier Adidogomé Assiyéyé. Il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur du pays par la décision de l’Assemblé Général sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 3 : Durée

L’Association est créée pour une durée illimitée sauf en cas de dissolution anticipée prononcée à l’Assemblé Général  conformément à l’article 37 des présents statuts.

Article 4 : Devise

Sa devise est : DIEU(ALLAH)-CHARITE-AMOUR

 

TITRE II : BUT- OBJECTIVES-MOYEN D’ACTION

Article 5 : But

L’organisation a pour but d’améliorer les conditions de vie des groupes vulnérables, notamment les enfants orphelins sans soutient, les jeunes en difficultés et autres démunis.

Article 6 : Objectifs

L’association es fixe comme objectifs de :
-Veuille à la scolarisation des orphelins issus des familles pauvres afin de les préparer matériellement à un avenir assuré ;

-Aider matériellement et financièrement les jeunes orphelins et / ou ceux issus des familles démunis à acquérir une qualification professionnelle puis assurer leurs installations ;
-Encourager l’auto-prise en charge des groupes vulnérables ;
-Promouvoir les droits des enfants et des femmes ;
Œuvrer à l’insertion des jeunes repris de justice et les personnes de troisième âge.
-Lutter fondamentalement contre les IST/VIH/SIDA et d’autres malades contagieuses ;
-Lutter contre la pauvreté, le trafic des enfants et la faim ;
-Lutter contre les mauvais comportements envers les veuves et les orphelins ;
- Lutter contre la confiscation des biens des époux des veuves décédés ;
-Lutter contre la violence des hommes envers les femmes.

Article 7 : Moyen d’action

En vue d’atteindre ses objectifs, l’association entend entre autres moyens :
-Informer, sensibiliser et former les populations à la base ;
-Organiser des séminaires, ateliers, colloques, conférences, des tables rondes, des journées portes ouvertes, des rencontres et des séances d’exposition suivis des débats ;
-Collaborer avec les pouvoirs publiques, les collectivités locales, les ONG, Associations, et Institutions tant nationales qu’internationales qui s’inscrivent dans nos objectives ;
-Elaborer et exécuter des projets en faveur des groupes vulnérables ;
-Créer un bulletin d’information ;
-Organiser des activités socioculturelles ;
-Créer des centres de formation professionnelle ;
-Susciter des dons utiles ;
-Effectuer des voyages d’études ;
-Rédiger des rapports et des mémoires ;
-Participer à des émissions radiotélévisées ;
-Créer des Orphelinats et des Maisons de repos.

 

TITREIII : MEMBRES-MODE D’ADHESION-QUALITE DE MEMBRE

Article8 : Catégories des membres
Membre fondateur
Est membre fondateur toute personne qui a pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Membre actif
Est membre actif toute personne qui a adhéré  à l’Association et qui s’engage à respecter les dispositions des présents statuts.
Membre sympathisant
Est membre sympathisant toute personne physique qui sans être membre de l’Association, s’intéresse à ses objectifs et s’engage à lui apporter son soutien moral, financier, matériel et technique.
Membre bienfaiteur
Est Membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui contribue uniquement par des dons en espèce ou en nature à la vie et au fonctionnement de l’Association.
Membre d’honneur
Est membre d’honneur toute personne qui a contribué d’une manière exceptionnelle à la réalisation des objectifs de l’Association.

Article 9 : Mode d’adhésion

-L’Association est ouverte à toute personne jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui adhère à ses objectifs ;
-L’adhésion à l’Association est un acte libre et volontaire ;
-Les demandes d’adhésion sont adressées au Conseil d’administration de l’Association qui statue dans un délai d’un mois ;
-Après étude et avis favorable, le postulant est invité à se faire inscrire au registre de l’organisation après versement de droit d’adhésion fixé par le règlement intérieur.

Article 10 : Perte de qualité de membre

-Perdent leur qualité de membre, toutes personnes physiques ou morales qui démissionnent de l’Association.
-Perdent leur qualité de membre, les personnes physiques ou morales qui, par la décision de l’Assemblé Générale, sont exclues ou radiées pour infraction aux présents statut ou motif graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association ;
-Perdent également leur qualité de membre les personnes physiques ou morales qui décèdent.

Article 11 : Obligation des membres

-Tout membre actif s’oblige à prendre part à toutes les activités de l’Association, à se soumettre au statut et au règlement intérieur et à œuvrer pour la réalisation des objectifs de l’Association ;
-Les membres sympathisants, bienfaiteurs et d’honneur ne sont soumis à aucune forme particulière d’obligations. I
Ils doivent, cependant, défendre les intérêts de l’Association et se montrer dignes d’elle en tout acte ;
-Tout membre démissionnaire doit saisir le Conseil d’Administration par lettre de motivation ;
-Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquérir d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’organisation.

 

Article 12 : Droit des membres 

-Tout membre actif est électeur et éligible à tous les postes de responsabilité des organes de l’Association ;
-La démission est un droit reconnu pour tous les membres ;
-Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’organisation en Assemblé Général à la majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration
. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues contre lui.

 

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13 : Les organes de l’Association

Les Organes de l’Association sont :
-L’Assemblé Générale ;
-Le Conseil d’Administration
-La Direction Exécutive ;
-La Direction d’Antenne ;
-Le Commissariat aux Comptes.

 

Article 14 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Général est l’organe suprême de l’Association. Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Elle peut se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

 

Article 15 : Attributions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale statue valablement en présence d’au moins ¾ des membres actifs. Elle est compétente pour :
-Adopter les statuts et règlements intérieurs ;
-Définir les grandes orientations de l’organisation ;
-Elire les membres du Conseil d’Administration et du Commissariat aux Comptes ;
-Entendre et délibérer sur les rapports d’activités de l’Association ;
-Exclure tout membre pour toutes fautes jugées graves ;
-Donner quitus au Conseil d’Administration ;
-Voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Conseil d’Administration ;
-Fixer le taux et cotisation de droit d’adhésion ;
-Modifier les statuts et règlements intérieurs ;
-Dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;
-Décider de l’affiliation de l’organisation à d’autres organismes ;
-Situer sur tous points inscrits à son ordre du jour.

 

Article 16 : Délibération

L’Assemblée General prend ses décision a la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire General.
L’Assemblée General ne peut valablement délibérer qu’en présence des 2/3 des membres présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée General est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze(15) jours et peut valablement délibérer quel que soit les nombres de membres présents. 

 

Article 17 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe d’Administration et veille à l’exécution des décisions par l’Assemblée Générale ;
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’organisation. Il est élu pour une durée de Trois(3) ans renouvelables.

 

Article 18 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé notamment de :
-Délibérer sur les rapports financiers et d’activité de la Direction Exécutive ;
-Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblée Générale et lui en rendre compte ;
-Voter le budget de l’exercice suivant ;
-Adopter la stratégie globale de gestion et de mise en valeur des ressources, des plans de stratégie de financement des relations avec les organisations de financement ;
-Contrôler et évaluer les plans d’action ;
-Proposer l’assemblée Générale de nouvelles orientations et des actions visant aux but et objectifs de l’organisation ;
-Soumettre à l’Assemblée Générale, le programme annuel d’activités ;
-Recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres.
-Gérer les biens de l’organisation ;
-Nommer le Directeur Exécutif et établir son cahier de charges et le révoquer si nécessaire ;
-Répondre du travail de la Direction Exécutive devant l’Assemblée Générale ;
-Œuvrer et faire fonctionner tout compte en banque ou compte courant ;
-Créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
-Représenter l’organisation auprès des pouvoirs publics et des tiers ;
-Acquérir et changer tout immeuble, contracter tout emprunt n’entrainant pas de garantie solidaires des membres ;
-Arrêter les états de situation, les bilans et les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale, sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.

Article 19 : Délibération

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Le Conseil d’Administration peut se faire assister de membre de l’Association ou de toute personne ressource.

 

Article 20 : Composition du Conseil d’Administration

L’Association est administrée par le Conseil d’Administration de trois(03) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de trois (03) ans renouvelables. 
Il comprend :
-Un Président ;
-Un Secrétaire
-Un Trésorier General.

Article 21 : Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 22 : Attribution des membres du Conseil d’Administration

Le Président
Le Président du Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale. Le Président est le premier responsable de l’organisation. Il la représente dans tous les actes de la vie et veille à l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale, il convoque et préside les sessions, des Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il signe des courriers et tous les contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’organisation. Il ordonne les dépenses et cosignataire avec le trésorier General et le Secrétaire General, les chèques de l’organisation.
Le Secrétaire General
Le Secrétaire General est élu par l’Assemblée Générale. Il est dépositaire  des actions de l’Association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration, les sessions et l’Assemblée Générale dont rédigent les procès-verbaux. Il présente un rapport d’activité à chaque Assemblée.
Le Trésorier General

 

Article 23 : La Direction Exécutive

La Direction Exécutive est l’organe d’animation et de la gestion quotidienne de l’organisation. Elle met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Elle est chargée notamment de : 

-Elaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d’Administration ;

-Informer tous les organes du développement des actions de l’organisation ;

-Dresser trimestriellement un rapport d’activité au Conseil d’Administration ;

-Elaborer les dossiers de demande de financement ;

-La Direction Exécutive est composée d’un (01) Directeur Exécutif nommé par le Conseil d’Administration.

 

Article 24 : Attributions de la Direction Exécutive

Le Directeur Exécutif est le chef hiérarchique de tout le personnel de l’Organisation. Il est chargé de :

-Gérer toutes les activités administratives et financières de la Direction Exécutive ;

-Représenter le Conseil d’Administration dans la limite des pouvoirs qui sont confères ;

-Participe à la préparation des sessions ;

-Assurer les coordinations  et les gestions des projets et programmes de l’organisation ;

-Etablir les rapports financier et d’activités de l’organisation à l’intention du Conseil d’Administration ;

-Représenter l’organisation ensemble avec le chef de projets ou tout autre membre de la Direction Exécutive dans les instances régionales, nationales et internationales ;

-Faire au Conseil d’Administration des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’organisation ;

-Proposer un projet de budget au Conseil d’Administration ;

-Prendre toute décision nécessaire et utile au bon fonctionnement de l’organisation dans l’intervalle des  réunions du Conseil d’Administration et rendre compte ;

-Entretenir des relations avec d’autres organismes et institutions ;

-Signer tous les contrats et conventions découlant des présents attributions ;

-Viser tous les courriers et projets de financement de l’Association en accord avec le Conseil d’Administration.

 

Article 25 : Le Chef d’Antenne 

Le Chef d’Antenne est nommé par le Directeur Exécutif National et approuvé par le Conseil d’Administration. Il signe un cahier de charge au Chef d’Antenne.

 

Article 26 : Composition du Bureau de Chef d’Antenne

Le bureau de Chef d’Antenne est composé de :

-Un Chef d’Antenne ;

-Un Secrétaire-comptable ;

-Un Commis de bureau.

 

Article 27 : Rétributions

Ils sont salariés en raison de leur fonction. Ils seront toutefois remboursés de leurs frais de missions et déplacements.

 

Article 28: Signature

Le cheque du compte d'Antenne doit etre signé par:

- Le President Communal;

-Le Secretaire Communal;

-Le Tresorier Communal;

 

Article 29: Virement

Auncun virement personnel ne sera accepté sur le compte de l'Association.

 

Article 30: Commissariat aux Comptes

Les comptes de l'Association peuvent etre verifiés par un ou plusieurs commissaires aux comptes. L'Assemblée General elit pour un mandat d'un (01) an renouvelable une seule fois un Commissaire aux Comptes.

 

Article 31: Attribution du Commissariat aux Comptes

Le Commissaire aux Comptes est chargé de:

- Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l'organisation;

-Controler la regularité et la Sincerité des inventaires et les bilans ainsi que l'exatitude des informations données sur les comptes et la situation financière;

-Il opere inopinément et le Tresorier General est tenu de mettre à sa disposition toutes les pieces necessaires à son travail;

-Il rend regulierement compte à l'Assemblée General de toute inexactitude relevée dans l'acte de gestion;-Il presente un rapport annuel à l'Assemblée General sur la base duquel à lieu le vote d'un quitus au Conseil d'Administration.

 

TITRE V: DISPOSITIONS FINANCIERE

 

Article 32: Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association sont constituées des:

-Droits d'adhesion

-Cotisation-Souscription volontaire-Interets percus sur les placements 

-Dons, legs

-Produits des colloques, séminaires et autres manifestations

-Subventions eventuelles de l'Etat et autres organismes nationaux et internationaux.

 

Article 33: Ouverture de Compte

Le President, le Tresorier General et le Secretaire General dument mandatés, ouvrent au nom de l'organisation tout compte de cheque postaux ou compte bancaire dans une institution financiere de la place. Leurs signatures conjointes sont necessaires pour toute operation de retrait sur ce compte.

 

Article 34: Depenses courantes.

Pour des depenses courantes, le Tresorier General, garde par-divers lui un fond de caisse dont le montant sera determiné par l'    Assemblée General. Tout surplus devra etre versé sur le compte de l'Organisation.

 

Article 35: Gerance des ressources.

L'organisation gere les ressources mises a sa disposition par les partenaires sous forme d'aide au profit des projets de developpement prealablement approuvés par les donataires. D'une maniere generale, ces ressources serviront à: -Couvrir les frais administratif et de Secretariat et à renumerer les ressources humaines utilisées sur le plan technique; -Financer toutes les activités liées à son fonctinnement et à la promotion de l'Association et son but social.

 

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

 

Article 36: Modification des statut

 Les dispositions des presents statut ne peuvent etre modifiées qu'en Assemblée Generale à la majorité des 2/3 des membres presents sur proposition du Conseil d'Administration a la demande du tiers des membres.

 

Articles 37: Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association est prononcée par une Assemblée Generale Extraordinaire, convoquée specialement a cet effet en presence des 3/4 des membres actifs et stauant à la majorité absolue.

 

Article 38: Dévolution des biens 

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association. En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieure liquidateurs qui apres payement des dettes affectent le reliquat et autres patrimoines de l'organisation a une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément designées par l'Assemblée Generale Extraordinaire.  

 

Article 39: Reglement Interieur 

Le Regelment Interieur est prevu pour complter les presents statut et definir leur modalité d'application.

 

Article 40: Mise en VigueurLes presents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption

 

Fait à Lomé, le 28 Octobre 2006

 

 

t constituées des:
-Droits d'adhesion
-Cotisation
-Souscription volontaire
-Interets percus sur les placements 
-Dons, legs
-Produits des colloques, séminaires et autres manifestations
-Subventions eventuelles de l'Etat et autres organismes nationaux et internationaux.

 

Article 33: Ouverture de Compte

Le President, le Tresorier General et le Secretaire General dument mandatés, ouvrent au nom de l'organisation tout compte de cheque postaux ou compte bancaire dans une institution financiere de la place. Leurs signatures conjointes sont necessaires pour toute operation de retrait sur ce compte.

Article 34: Depenses courantes.
Pour des depenses courantes, le Tresorier General, garde par-divers lui un fond de caisse dont le montant sera determiné par l'    Assemblée General. Tout surplus devra etre versé sur le compte de l'Organisation.

Article 35: Gerance des ressources.
L'organisation gere les ressources mises a sa disposition par les partenaires sous forme d'aide au profit des projets de developpement prealablement approuvés par les donataires. D'une maniere generale, ces ressources serviront à:
 -Couvrir les frais administratif et de Secretariat et à renumerer les ressources humaines utilisées sur le plan technique;
 -Financer toutes les activités liées à son fonctinnement et à la promotion de l'Association et son but social.

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 36: Modification des statut
 Les dispositions des presents statut ne peuvent etre modifiées qu'en Assemblée Generale à la majorité des 2/3 des membres presents sur proposition du Conseil d'Administration a la demande du tiers des membres.

Articles 37: Dissolution de l'Association
La dissolution de l'Association est prononcée par une Assemblée Generale Extraordinaire, convoquée specialement a cet effet en presence des 3/4 des membres actifs et stauant à la majorité absolue.

Article 38: Dévolution des biens
 En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association. En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieure liquidateurs qui apres payement des dettes affectent le reliquat et autres patrimoines de l'organisation a une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément designées par l'Assemblée Generale Extraordinaire.
 
 Article 39: Reglement Interieur
 Le Regelment Interieur est prevu pour complter les presents statut et definir leur modalité d'application.

 

Article 40: Mise en Vigueur
Les presents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption

Fait à Lomé, le 28 Octobre 2006

L'Asemblée Generale Constitutive